MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. - Erratum

Au Moniteur belge du 4 août 2000, page 26954, texte de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Au 4e alinéa du texte français, la date « 17 juillet 2000 » est remplacée par « 14 juillet 2000 ».

Au 6e alinéa du texte français, le terme « délibération » est remplacé par « décision ».

Dans le texte flamand, le terme « besluit » par « beslissing ».

A l'article 4, le mot « points » dans le texte français est remplacé par « un ou plusieurs sujets » et dans le texte flamand, le mot « een onderwerp » par « één of meerdere onderwerpen ».

A la page 26955, relative au même arrêté, il y a lieu d'apporter les coorections suivantes : Dans l'article 5, c), du texte français, après les mots « les allocations de démolition consenties aux communes » il est ajouté « lesquelles ont été consenties ».

Dans l'article 5, f), 2e tiret du texte flamand, le mot « gemeentebedrijven » est remplacé par « regies ».

Dans l'article 5, g), du texte flamand, 1er alinéa, dernière ligne, « van het volgende » est remplacé par « van volgende handelingen ».

Dans l'article 5, h), « des législations » est remplacé par « la législation ».

A la page 26956 relative au même arrêté, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : 2e tiret, dans le texte français, le mot « publics » est supprimé.

Dans l'article 5, n), 4e tiret, dans le texte français « aux entreprises bruxelloises » est remplacé par « à des entreprises bruxelloises ».

Dans le texte flamand, « walmeer » est remplacé par « wanneer ».

Dans l'article 5, q), 2e alinéa du texte français « pour autant que les subsides » est remplacé par « pour autant que ces subsides ».

A la page 26957, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : Dans l'article 5, r) du texte français « de substances faiblement radioactives au d'appareils » est remplacé par « de substances faiblement radioactives ou d'appareils ».

A l'alinéa 3 « attribuions » est remplacé par « attributions ».

Dans l'article 6, § 2, le 1er alinéa dans le texte français doit être rédigé comme suit : « Concernant le Ministère, l'initiative dans les matières relevant de la Fonction publique est prise par le Ministre compétent pour la Fonction publique ».

Dans le texte flamand, à l'alinéa 1er, « ambtenarenzaken » , doit être écrit avec « A » majuscule.

Dans l'article 6, § 2, alinéa 2, deuxième ligne du texte français « fonction » doit écrit avec un « f » minuscule. A la troisème ligne, le mot « madères » est remplacé par le mot « matières » Dans l'article 8 du texte français, le mot « madères » est remplacé par le mot « matières ».

Dans l'article 10 du texte flamand, « De Ministers of de Staatssecretarissen » est remplacé par « De Ministers en de Staatssecretarissen ».

A l'alinéa 2 « Ils » est remplacé par « les Ministres et les Secrétaires d'Etat », et en flamand par « de Ministers en de Staatssecretarissen ».