Erratum du 18 juillet 2003
publié le 13 août 2003
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
2003035924
pub.
13/08/2003
prom.
18/07/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008. - Erratum


Moniteur belge du 28 juillet 2003, deuxième édition, page 39538 (texte néerlandais) et page 39553 (texte français).

A la fin de l'article 11 après d) , en-dessous de l'énumération commençant par les mots "als volgt geopend :" le point 5° "grauwe gans van 15 september tot 15 november" doit être supprimé en néerlandais.

Le point 6° "vossen, konijnen en houtduiven van 15 september tot 15 november" devient le nouveau point 5°.

Dans la version française, le point 5° "l'oie cendrée du 15 septembre jusqu'au 15 novembre" est supprimé et le point 6° "les renards, lapins, les pigeons ramiers du 15 septembre jusqu'au 15 novembre" devient le nouveau point 5°.

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