publié le 13 août 2003
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003035924
- pub.
- 13/08/2003
- prom.
- 18/07/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la chasse en Région flamande pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008. - Erratum
Moniteur belge du 28 juillet 2003, deuxième édition, page 39538 (texte néerlandais) et page 39553 (texte français).
A la fin de l'article 11 après d) , en-dessous de l'énumération commençant par les mots "als volgt geopend :" le point 5° "grauwe gans van 15 september tot 15 november" doit être supprimé en néerlandais.
Le point 6° "vossen, konijnen en houtduiven van 15 september tot 15 november" devient le nouveau point 5°.
Dans la version française, le point 5° "l'oie cendrée du 15 septembre jusqu'au 15 novembre" est supprimé et le point 6° "les renards, lapins, les pigeons ramiers du 15 septembre jusqu'au 15 novembre" devient le nouveau point 5°.