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Erratum du 18 juillet 2003
publié le 05 décembre 2003

Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. - Erratum

source
ministere de la communaute flamande
numac
2003036142
pub.
05/12/2003
prom.
18/07/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE


18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. - Erratum


Moniteur belge du 14 novembre 2003, page 55077.

Le point 2.3 de l'Annexe IV. Contenu des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques doit être lu comme suit : 2.3. une note motivant les indications visées aux 2.1 et 2.2.

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