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Erratum du 18 juillet 2013
publié le 11 septembre 2013

Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert. - Erratum

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011458
pub.
11/09/2013
prom.
18/07/2013
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


18 JUILLET 2013. - Loi relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 5 septembre 2013, pages 61192 et 61195, il y a lieu de lire « Albert II » au lieu de « Philippe ».

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