publié le 02 avril 2015
Décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2015031210
- pub.
- 02/04/2015
- prom.
- 18/07/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 JUILLET 2013. - Décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 septembre 2013, acte n° 2013/31655 : (Dans le décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 18 juillet 2013) à la page 66478, l'article 22, est remplacé par ce qui suit :
Art. 22.Le présent décret entre en vigueur à la date fixée par le Collège.