publié le 03 septembre 2009
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203968
- pub.
- 03/09/2009
- prom.
- 18/06/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
18 JUIN 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 204 du 18 juin 2009 dans les textes néerlandais et français : Page 42656, à l'article 2 doit être considéré comme inexistant : "WAEM Heidi te Melsele".