publié le 18 avril 2003
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour ferié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007128
- pub.
- 18/04/2003
- prom.
- 18/03/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 MARS 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour ferié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 113, édition 2 du 2 avril 2003, page 16707, après l'article 2 il y a lieu de lire dans le texte français : « Bruxelles, le 18 mars 2003 » au lieu de « Bruxelles, le 23 mars 2003 ».