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Erratum du 18 mars 2009
publié le 25 septembre 2009

Arrêté royal modifiant l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2009022444
pub.
25/09/2009
prom.
18/03/2009
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 256 du 30 juillet 2009, les corrections suivantes doivent être apportées : 1. A la page 51412, il y a lieu de lire dans le texte en français de la prestation 634211-634222 « U 9500 » au lieu de « 9500 ». 2. A la page 51415, neuvième alinéa, il y a lieu de lire dans le texte en néerlandais « 634196-634200 » au lieu de « 634196-34200 ».

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