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Erratum du 18 novembre 2013
publié le 03 septembre 2014

Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont. - Errata

source
service public de wallonie
numac
2014205383
pub.
03/09/2014
prom.
18/11/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont. - Errata


Dans l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 10 décembre 2013, à la page 98032, les modifications suivantes sont apportées : - le troisième considérant doit être lu comme suit : « Considérant que les valeurs maximales de l'aluminium observées durant les années 2010 à 2012 dans les zones de distribution définies à l'article 1er varient entre 329 et 646 µg/l; »; - l'article 2 doit être lu comme suit : «

Art. 2.Une dérogation à la valeur paramétrique inférieure de la concentration en ions hydrogène (pH) ainsi qu'à la valeur paramétrique de l'aluminium est accordée pour une durée de trois ans à dater du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, à concurrence d'une valeur minimale de 4,7 unité de pH et une valeur maximale de 650 µg/l pour l'aluminium en ce qui concerne les eaux distribuées par le fournisseur dans la zone de distribution définie à l'article 1er. ».

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