publié le 20 novembre 2013
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022573
- pub.
- 20/11/2013
- prom.
- 18/10/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
18 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. - Erratum
Au Moniteur belge du 24 octobre 2013, page 75771, acte n° 2013/22553, dans l'Art. 2, texte français, il faut lire : « 2° le paragraphe 1er est complété par un alinéa rédigé comme suit : ».