publié le 29 avril 2008
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance et à l'expropriation d'une nouvelle zone à usage d'activité économique mixte sur le territoire de la ville de Gembloux. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2008201329
- pub.
- 29/04/2008
- prom.
- 18/09/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
18 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance et à l'expropriation d'une nouvelle zone à usage d'activité économique mixte sur le territoire de la ville de Gembloux. - Erratum
L'intitulé de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2007 relatif à la reconnaissance et à l'expropriation d'une nouvelle zone à usage d'activité économique mixte sur le territoire de la ville de Mouscron, publié au Moniteur belge du 13 février 2008, à la page 9372, doit être remplacé par l'intitulé figurant ci-dessus.