publié le 15 septembre 2000
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie, concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994. - Erratum
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2000015113
- pub.
- 15/09/2000
- prom.
- 19/08/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
19 AOUT 1997. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie, concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994. - Erratum
Au Moniteur belge du 20 juillet 2000, portant publication de l'accord susmentionné, à la page 25172, il y a lieu de lire : « Le Ministre de la Justice, Stefaan De Clerck », au lieu : « M. Verwilghen ».