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19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Erratum

Au Moniteur belge n° 273 du 1er octobre 2014, première édition, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes: A la page 77521, dans le texte français de l'article 35, § 3, 1°, deuxième tiret, les mots ", pour le cadre supérieur" doivent être ajoutés après les mots "niveau A".

A la page 77522, dans le texte français de l'article 36, alinéa 4, les mots "les épreuves imposées et la date à laquelle elles doivent être remplies, leur contenu" doivent être remplacés par les mots "et la date à laquelle elles doivent être remplies, les épreuves imposées et leur contenu".

A la page 77522, dans le texte néerlandais de l'article 36, l'alinéa 5 doit être lu comme : "De raad kan, overeenkomstig de modaliteiten bepaald in zijn reglement, door middel van een beslissing gemotiveerd in functie van de operationele organisatie van de zone, een woonplaats- of beschikbaarheidsverplichting opleggen waaraan het vrijwillig personeelslid moet voldoen bij de benoeming. " A la page 77525, dans le texte français de l'article 50 le mot "stagiare" doit être lu comme « stagiaire professionnel ».

A la page 77530, dans le texte néerlandais de l'article 69, alinéa 3, le mot "kalenderdagen" doit être lu comme « werkdagen ».

A la page 77532, dans le texte français de l'article 86, alinéa 3, à deux reprises, le mot "calendrier" doit être lu comme « ouvrables ».

A la page 77535, dans le texte néerlandais de l'article 108, alinéa 3, le mot " kalenderdagen " doit être lu comme « werkdagen ».

A la page 77541, dans le texte français de l'article 171, le mot "sanctions" doit être lu comme "mesures".

A la page 77550, dans le texte néerlandais de l'article 219, les mots "kan verlof krijgen" doivent être lus comme "krijgt verlof".

A la page 77550, dans le texte néerlandais de l'article 220, les mots "kan verlof voor opvang krijgen" doivent être lus comme "krijgt verlof voor opvang".

A la page 77552, dans le texte néerlandais de l'article 232, § 1er, alinéa 2, les mots "in weddeschaal bevordering" doivent être lus comme "op bevordering".

A la page 77562, dans le texte français de l'article 302, 1°, les mots "ou une condition de nomination visée à l'article 36, alinéa 4 et 5" doivent être insérés entre les mots "37 et 38" et les mots "ou une condition de nomination".

A la page 77562, dans le texte français de l'article 302, alinéa 5, le mot "membre du personnel" doit être lu comme " membre du personnel professionnel".

A la page 77562, dans le texte français de l'article 304, 1°, "à la fin" doit être lu comme "au début".

A la page 77563, dans le texte néerlandais de l'article 306, § 3, les mots "dienst voor brandbestrijding en dringende medische hulpverlening Brusselse Hoofdstedelijke" doivent être lus comme "Brusselse Hoofdstedelijke dienst voor brandbestrijding en dringende medische hulpverlening".

A la page 77564, dans le texte français de l'article 316, "capitaine" doit être lu comme "sous-lieutenant".