publié le 30 octobre 2019
Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019015109
- pub.
- 30/10/2019
- prom.
- 19/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal du 19 avril 2014 portant le règlement général de la comptabilité des zones de secours. - Erratum
Au Moniteur belge n° 347 du 12 décembre 2014, deuxième édition, il y a lieu d'apporter la modification suivante: A la page 101132, dans le texte en néerlandais de l'annexe 6, il convient de remplacer, à chaque fois, le nombre « 330 » dans la première colonne du tableau par le nombre « 351 ».