Erratum du 19 décembre 2006
publié le 09 mai 2007
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques. - Erratum

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2007021043
pub.
09/05/2007
prom.
19/12/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


19 DECEMBRE 2006. - Loi modifiant les articles 1er et 2 de la loi du 8 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/04/1965 pub. 02/10/2014 numac 2014000683 source service public federal interieur Loi instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique en vue d'étendre le champ d'application aux microfilms et aux supports numériques. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 23 mars 2007, page 16288, dans la version néerlandaise de l'article 3, les mots « numeriche » et « worden » doivent être remplacés respectivement par les mots « numerieke » et « woorden ».

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