publié le 02 avril 2014
Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014. - Erratum
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2014003100
- pub.
- 02/04/2014
- prom.
- 19/12/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
19 DECEMBRE 2013. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014. - Erratum
Dans les références parlementaires de la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014, publié au Moniteur belge du 27 décembre 2013 - 2e édition, il convient d'ajouter le document : Texte adopté en séance pléniaire et soumis à la Sanction royale n° 3070/009.
Les références correctes sont : Références parlementaires Session ordinaire 2013-2014 Documents parlementaires. - Projet de loi : n° 3070/001. - Annexe n° 3070/002. - Amendement n° 3070/003. - Observations de la cour des comptes : n° 3070/004. - Amendement : n° 3070/005. - Rapport n° 3070/006. - Texte adopté n° 3070/007. - Errata n° 3070/008 Texte adopté en séance plénière n° 3070/009 Annales parlementaires. - Discussion : séance du 16 décembre 2013 Adoption : séance du 18 décembre 2013.