publié le 22 juin 1999
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. - Errata
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1999029090
- pub.
- 22/06/1999
- prom.
- 19/02/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les plans comptables applicables à la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale. - Errata
Au Moniteur belge n° 178, première édition, du 16 septembre 1998 : - à la page 29839, il y a lieu de lire : Pour la consultation du tableau, voir image