publié le 03 décembre 2013
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2013036119
- pub.
- 03/12/2013
- prom.
- 19/07/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours. - Erratum
A la page 54629 et suiv. du Moniteur belge du 16 août 2013, l'arrêté précité a été publié, toutefois sans l'annexe reprise ci-dessous :
Pour la consultation du tableau, voir image