publié le 30 juillet 2002
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades. Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031413
- pub.
- 30/07/2002
- prom.
- 19/06/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement de façades.
Erratum
Au Moniteur belge du 25 juin 2002, p. 28659 : - Article 5, 1° : lire « les bâches » au lieu de « le bâches »; lire « ci-après » au lieu de « ci après »; lire « suspendus » au lieu de « suspendu ». p. 28660 : - Article 5, 6° : lire « de remise en vernis » au lieu de « de remis vernis »;lire « compris les travaux » au lieu de « compris travaux ». - Article 6, dernier alinéa : lire « article 5, 2° à 4°, » au lieu de « article 5, 2° à 4° et 6° à 9°, ».