publié le 24 août 2004
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012274
- pub.
- 24/08/2004
- prom.
- 19/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
19 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003. - Erratum
« Moniteur belge, 2e édition » du 29 juin 2004 : Dans l'arrêté royal, pages 53043-53044, texte français, après l'art. 9bis, lire « Art. 10 » au lieu de « Art. 9 », « Art. 11 » au lieu de « Art. 10 », « Art. 12 » au lieu de « Art. 11 », « Art. 13 » au lieu de « Art. 12 », « Art. 14 » au lieu de « Art. 13 ».