publié le 13 avril 2007
Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable. - Erratum
- source
- service public federal de programmation developpement durable
- numac
- 2007011162
- pub.
- 13/04/2007
- prom.
- 19/03/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 28 mars 2007, page 16987, la publication du titre doit être remplacée par « 19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les règles générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Commission interdépartementale pour le Développement durable ».