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Erratum du 19 mars 2015
publié le 19 juin 2015

Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029284
pub.
19/06/2015
prom.
19/03/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 MARS 2015. - Décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage. - Erratum


Dans le Décret du 19 mars 2015 modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, publié au Moniteur belge du 30 avril 2015 à la page 24004, à l'article 9, alinéa 2, la mention : «

Article 12/1.- Le passeport biologique, visé à l'article 12, § 1er, alinéa 1er, ... » est remplacé par «

Article 12/1.- Le passeport biologique, visé à l'article 12, § 1er, alinéa 2 ... »

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