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Erratum du 19 novembre 2001
publié le 28 décembre 2001

Arrêté royal portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum

source
ministere de l'interieur
numac
2001001337
pub.
28/12/2001
prom.
19/11/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


19 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Erratum


Au Moniteur belge n° 358 du 19 décembre 2001, 2e éd., page 43856, à l'article 4, 1°, il y a lieu d'intercaler dans le texte français après les mots « alinéa 1er », le mot « 1° ».

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