publié le 26 mai 2005
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Hain - lot 5A Collecteur d'eaux usagées - égouttages prioritaires - Braine-le-Château/Braine-l'Alleud. - Erratum.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005201353
- pub.
- 26/05/2005
- prom.
- 19/11/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Hain - lot 5A Collecteur d'eaux usagées - égouttages prioritaires - Braine-le-Château/Braine-l'Alleud. - Erratum.
L'arrêté ministériel susmentionné, publié au Moniteur belge du 12 décembre 2003 à la page 59001, doit être daté du 19 novembre 2003 et non du 19 décembre 2003.