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Erratum du 19 novembre 2010
publié le 18 février 2011

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix. - Errata

source
service public federal securite sociale
numac
2011022051
pub.
18/02/2011
prom.
19/11/2010
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix. - Errata


Au Moniteur belge du 15 décembre 2010, - à la page 77416, dans l'article 5, point D, il y a lieu de lire : « 784350 » au lieu de « 784357 » - à la page 77417, dans l'article 5, point H, il y a lieu de lire : « l'article 5 » au lieu de « l'article 9 » - à la page 77418, dans l'article 5, point L, il y a lieu de lire : « 784350 » au lieu de « 784357 »

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