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Erratum du 19 octobre 2004
publié le 09 novembre 2004

Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de Fer belges. Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014225
pub.
09/11/2004
prom.
19/10/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de Fer belges.

Erratum


Au Moniteur belge n° 372 du 20 octobre 2004, troisième édition, page 72944, acte n° 14211, il faut lire la date : « 18 OCTOBRE 2004 », au lieu de : « 19 OCTOBRE 2004 »; - page 72961, il faut lire la date : « 18 OCTOBRE 2004 », au lieu de : « 19 OCTOBRE 2004 »; - page 72977, il faut lire : « Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004. », au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2004. ».

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