publié le 09 novembre 2004
Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014228
- pub.
- 09/11/2004
- prom.
- 19/10/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 372 du 20 octobre 2004, troisième édition, page 72992, acte n° 14208, il faut lire la date : « 18 OCTOBRE 2004 », au lieu de : « 19 OCTOBRE 2004 »; - page 72992, il faut lire : « Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004. », au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2004. »