Erratum du 19 septembre 2000
publié le 21 octobre 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

source
ministere des finances
numac
2000003625
pub.
21/10/2000
prom.
19/09/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum


Au Moniteur belge du 27 septembre 2000, page 32921, l'en-tête du barème III est remplacé comme suit : Barème III (BEF).

Ce barème est applicable lorsque le bénéficiaire des revenus est un non-résident qui n'a pas maintenu un foyer d'habitation en Belgique durant toute la période imposable.

Précompte professionnel du sur : - Les rémunérations des travailleurs : colonne (2). - Les rémunérations des dirigeants d'entreprise : Colonne (3). - Les prépensions : colonne (4).

Payées ou attribuées par mois à partir du 1er octobre 2000.

Les montants indiques dans la colonne (1) représentent les revenus bruts diminués des retenues et charges visées au n° 1 des règles d'application.

Lorsqu'un revenu se situe entre deux montants indiqués dans la colonne (1), le précompte professionnel du est celui qui figure en regard du moins élevé de ces deux montants.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^