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Erratum du 19 septembre 2008
publié le 30 décembre 2008

Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2008022688
pub.
30/12/2008
prom.
19/09/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, suite à l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour travailleurs indépendants, la réglementation relative au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 320 du 14 octobre 2008, 1re édition, à la page 54651, il faut ajouter à la fin de la phrase dans le texte français de l'article 5, deuxième tiret : et les mots « du § 1er » par « de l'article 13bis, § 2, de l'arrêté royal n° 38 ».

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