publié le 21 janvier 2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2014029011
- pub.
- 21/01/2014
- prom.
- 19/09/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles. - Erratum
A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles publié au Moniteur belge du 30 octobre 2013 à la page 83070, il y a lieu de lire le 15 septembre 2013 en lieu et place du 15 septembre 2012.