publié le 24 octobre 2003
Circulaire relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service public fédéral Intérieur. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000792
- pub.
- 24/10/2003
- prom.
- 20/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
20 DECEMBRE 2002. - Circulaire relative aux tâches exercées par les autorités provinciales pour le Service public fédéral Intérieur. - Erratum
Au Moniteur belge n° 192 du 23 mai 2003, page 28548, avis n° 2003/00137, il faut lire l'intitulé néerlandais comme ci-contre.