publié le 02 juillet 2004
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004031361
- pub.
- 02/07/2004
- prom.
- 20/12/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les jeux de casino. - Erratum
Au Moniteur belge n° 62 du 26 février 2003, première édition, page 9115, il y a lieu de lire dans le tableau relatif au produit brut en EUR des jeux assimilés « 1.200.000 » en lieu et place de « 1.200.00 ».