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Erratum du 20 décembre 2004
publié le 09 mars 2005

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2005022152
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09/03/2005
prom.
20/12/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge n° 19 du 20 janvier 2005, deuxième édition, aux pages 1632 à 1639, en lieu et place de l'annexe en français intitulée « annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités », il y a lieu de lire l'annexe ci-jointe intitulée « annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ».

Au Moniteur belge n° 19 du 20 janvier 2005, deuxième édition, aux pages 1639 à 1646, en lieu et place de l'annexe en néerlandais intitulée « bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen », il y a lieu de lire l'annexe ci-jointe intitulée « bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen ».

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

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