Erratum du 20 décembre 2007
publié le 20 mars 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Errata

source
ministere de la region wallonne
numac
2008200876
pub.
20/03/2008
prom.
20/12/2007
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007027096 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement fermer relatif à la participation du public en matière d'environnement. - Errata


Dans l'arrêté du Gouvernement wallon susmentionné, publié au Moniteur belge du 27 février 2008, à la page 12192, sous l'article 3 : - les deux premiers intitulés doivent être inversés et se lire dans l'ordre suivant : "TITRE III. - Participation du public en matière d'environnement CHAPITRE Ier - De la réunion d'information"; - dans l'article R.41-16, le 3° du premier alinéa doit se lire comme suit : "3° l'attestation de suivi de la formation annuelle visée à l'article R.41-12, § 1er, 5°."

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