Erratum du 20 décembre 2011
publié le 10 mai 2012
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Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. - Erratum

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ministere de la communaute francaise
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10/05/2012
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20/12/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


20 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. - Erratum


Dans le décret du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux, publié dans le Moniteur belge n° 66, du 24 février 2012, à la page 12688, l'article 10novodecies, § 1er, - tel qu'introduit par l'article 8 dudit décret - est remplacé par ce qui suit : « § 1er. En tenant compte des dispositions contenues aux sections Ire et II, le membre du personnel bénéficiant d'une disponibilité partielle à quart temps peut transformer celle-ci en une disponibilité totale ou partielle à mi-temps ou à trois-quarts temps, le membre du personnel bénéficiant d'une disponibilité partielle à mi-temps peut transformer celle-ci en une disponibilité totale ou en une disponibilité partielle à trois-quarts temps, le membre du personnel qui bénéficie d'une disponibilité à trois-quarts temps peut transformer celle-ci en une disponibilité totale. »

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