AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

20 DECEMBRE 2013. - Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er octobre 2013 et le 31 octobre 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique type loi prom. 19/12/2008 pub. 29/10/2010 numac 2010000627 source service public federal interieur Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Erratum

Dans la publication 2013/18497, le 20 décembre 2013, du Moniteur belge, version néerlandaise, il faut lire comme suit : AZ Groeninge - 8500 Kortrijk Les mots `menselijk lichaamsmateriaal van het locomotorisch stelsel (beperkt tot de activiteiten van een zorgprogramma `reproductieve geneeskunde A')' sont remplacés par les mots `menselijk lichaamsmateriaal van het locomotorisch stelsel (beperkt tot femurkoppen en schedelluiken)'

Dans la publication 2013/18497, le 20 décembre 2013, du Moniteur belge, version néerlandaise et française, il faut lire comme suit : AZ Sint-Jan Brugge-Oostende AV - 8000 Brugge Les mots `matériel corporel humain de l'appareil locomoteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins `médecine de la reproduction A')' sont remplacés par les mots`matériel corporel humain de l'appareil locomoteur'

Dans la publication 2013/18497, le 20 décembre 2013, du Moniteur belge, version néerlandaise et française, il faut lire comme suit : AZ Sint-Lucas - 9000 Gent Les mots `matériel corporel humain de l'appareil locomoteur `limité aux activités autorisées à un programme de soins `médecine de la reproduction A')' sont remplacés par les mots `matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins `médecine de la reproduction A')'

Dans la publication 2013/18497, le 20 décembre 2013, du Moniteur belge, version néerlandaise et française, il faut lire comme suit : Heilig Hartziekenhuis Roeselare-Menen - 8800 Roeselare Les mots `matériel corporel humain de l'appareil locomoteur `limité aux activités autorisées à un programme de soins `médecine de la reproduction A')' sont remplacés par les mots `matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins `médecine de la reproduction A')' .