publié le 19 novembre 1997
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031454
- pub.
- 19/11/1997
- prom.
- 20/02/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de mesure du volume de l'eau captée. - Erratum
Au Moniteur belge du 16 avril 1997, p. 8881, il y a lieu de remplacer la référence à l'article 1er dans l'article 3, alinéa 3, par une référence à l'article 2, § 1er.