Erratum du 20 juillet 2000
publié le 08 mars 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001003116
pub.
08/03/2001
prom.
20/07/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata


Au Moniteur belge n° 168 du 30 août 2000, page 29655 et suivantes, sont apportées les modifications suivantes : A) à la page 29655 : 1) dans le deuxième référant du préambule, dans le texte français, il y a lieu de placer une virgule entre les mots "médicaments" et "modifiée";2) dans le quatrième référant du préambule, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "van de geneeskunst" au lieu de "van geneeskunst";3) dans le quatrième référant du préambule, dans le texte français, il y a lieu de lire "des professions paramédicales" au lieu de "des professeurs";4) dans le septième référant du préambule, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "arbeidsongevallenwet" au lieu de "arbeidsongevallen wet"; 5) entre le dixième et le onzième référant du préambule, il est inséré un nouveau référant rédigé comme suit : "Vu la loi du 27 février 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/02/1987 pub. 18/10/2004 numac 2004000528 source service public federal interieur Loi relative aux allocations aux handicapés Traduction allemande fermer relative aux allocations aux handicapés, modifiée en dernier lieu par la loi du 24 décembre 1999;"; 6) dans le douzième référant du préambule, qui devient le treizième référant, dans le texte français, il y a lieu de placer une virgule entre les mots "sociales" et "notamment";7) dans le dix-septième référant du préambule, qui devient le dix-huitième référant, dans le texte français, il y a lieu de lire "règlement" au lieu de "réglement"; B) à la page 29657 : 1) dans le premier référant de cette page, qui devient le quarante et unième du préambule, dans le texte néerlandais, il y a lieu de placer le signe ";" après le mot "geneesmiddelen"; 2) dans le dix-septième référant de cette page, qui devient le cinquante-sixième référant du préambule, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "het Beheerscomité" au lieu de "he Beheerscomité"; 3) dans la motivation de l'urgence, alinéa 1er, dans le texte français, il y a lieu de lire "au 1er août 2000" au lieu de "au 1er.août 2000";

C) à la page 29659 : 1) dans l'indication des ministres proposants, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "Op de voordracht van Onze Vice-Eerste Minister en Minister van Maatschappelijke integratie, Onze Minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu" au lieu de "Op de voordracht van Onze Vice-Eerst Minister en Minister, Maatschappelijke integratie, Onze Minister van Volksgezondheid en Leefmilieu";2) dans l'indication des ministres proposants, dans le texte français, il y a lieu de lire "Notre Secrétaire" au lieu de "Notre Sécretaire";3) dans l'article 1er, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "wordt het in frank uitgedrukte bedrag" au lieu de "wordt de in frank uitgedrukte bedrag";4) dans l'article 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "het algemeen reglement" au lieu de "het algemeen regelement";5) dans l'article 2, dans le texte français, il y a lieu de lire "règlement général" au lieu de "réglement général";6) dans l'article 2, à la première ligne du tableau, dans le texte français, il y a lieu de lire "1.à l'article 24bis, alinéa 2 :" au lieu de "1. l'article 24bis, alinéa 2 :";

D) à la page 29660, dans l'intitulé de la section 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "aanpassing van" au lieu de "aanpassing aan";

E) à la page 29665 : 1) au Titre III, dans l'intitulé du Chapitre Ier, dans le texte français, il y a lieu de lire "Inspection des denrées alimentaires" au lieu de "L'inspection des denrées alimentaires";2) au Titre III, Chapitre Ier, dans l'intitulé de la section 1ère, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "aanpassing van het koninklijk besluit" au lieu de "aanpassing van koninklijk besluit"; F) à la page 29666, dans l'intitulé de la section 3, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "en andere producten" au lieu de "en anderen producten";

G) à la page 29668, dans l'intitulé des sections 1ère et 2, dans le texte français, il y a lieu de lire "Adaptation" au lieu de "Adaption";

H) à la page 29670 : 1) dans l'intitulé de la section 6, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "voor menselijk gebruik" au lieu de "voor menselijk gebrui"; 2) dans l'article 34, dans le texte français, il y a lieu de lire "dans la troisième colonne du même tableau." au lieu de "dans la troisième colonne du même arrêté."; 3) dans l'intitulé de la section 7, dans le texte français, il y a lieu de lire "et aux substances psychotropes" au lieu de "et aux substances"; I) à la page 29671 : 1) dans l'intitulé de la section 8, dans le texte français, il y a lieu de lire "Adaptation" au lieu de "Adaption" et "pour financer les missions" au lieu de "pour les financer les missions";2) dans l'article 36, dans le texte français, il y a lieu de lire "relatives aux dispositifs" au lieu de "relatives au dispositifs";3) dans l'article 36, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "bedragen die in de tweede kolom van de volgende tabel worden vermeld" au lieu de "bedragen in de tweede kolom van de volgende tabel worden vermeld"; J) à la page 29672 : 1) dans l'article 41, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "Onze Minister van Consumentenzaken, Volksgezondheid en Leefmilieu" au lieu de "Onze Minister van Volksgezondheid en Leefmilieu"; 2) dans les Ministres signataires, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire "de Minister van Mobiliteit en Vervoer" au lieu de "de Minister van Mobiliteit en vervoer".

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