publié le 19 octobre 2005
Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent les fonctions spécifiques. - Errata
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009813
- pub.
- 19/10/2005
- prom.
- 20/07/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures qui exercent les fonctions spécifiques. - Errata
Au Moniteur belge n° 289 du 21 septembre 2005, page 40767, les rectifications suivantes sont apportées : A l'article 1er, 1er alinéa et à l'article 3, § 1er, les montants de « 46,63 euros » sont remplacés par les montants de « 47,79 euros »; à l'article 2, 1er alinéa, le montant de « 69,94 euros » est remplacé par le montant de « 71,69 euros ».
Dans le texte français, à l'article 1er, 1er alinéa, à l'article 2, 1er alinéa et à l'article 3, § 1er, le mot « mensuelle » est inséré entre les mots « allocation » et « forfaitaire ».