MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2006. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. - Errata

Publié au Moniteur belge n° 312 du 29 septembre 2006, 3e édition, pp. 50664 à 50668.

A la page 50664, à l'article 4 du texte français, le mot « meurs » est remplacé par le mot « moeurs ».

A la page 50664, à l'article 5 du texte français, le mot « autorisrtion » est remplacé par le mot « autorisation ».

A la page 50664, à l'article 7 du texte français, les mots « tempérarnent », « uniqueunent », « prit » et « aurai » sont respectivement remplacés par les mots « tempérament », « uniquement », « pli » et « ainsi ».

A la page 50665, à l'article 9 du texte français, les mots « momies », « accordde » et « persamies » sont respectivement remplacés par les mots « morales », « accordée » et « personnes ».

A la page 50665, à l'article 10 du texte français, le mot « ex- ploitant » est remplacé par le mot « exploitant ».

A la page 50666, à l'article 18 du texte français, le mot « les » est remplacé par le mot « 1er ».

A la page 50666, à l'article 20 du texte français, le mot « capacités » est remplacé par le mot « capacité ».

A la page 50667, à l'article 24 du texte français, les mots « rempla-cés » et « gouvernement » sont respectivement remplacés par les mots « remplacés » et « Gouvernement ».

A la page 50667, à l'article 26 du texte français, les mots « cep-ci », « coiitrole », « non-obstant » et « (autorisation » sont respectivement remplacés par les mots « celui-ci », « contrôle », « nonobstant » et « l'autorisation ».

A la page 50668, à l'article 28 du texte français, le mot « ordonrrnce » est remplacé par le mot « ordonnance ».

A la page 50668, à l'article 29 du texte français, les mots « unie », « délivres » et « eventuelle » sont respectivement remplacés par les mots « une », « délivrées » et « éventuelle ».