MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2011. - Ordonnance modifiant l' ordonnance du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

Au Moniteur belge du 10 août 2011 à l'article 39, § 3 et § 4, de cette ordonnance une erreur technique s'est produite. Il y lieu de lire « m3/h » chaque fois qu'il est mentionné « m./h ».