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Erratum du 20 juin 2002
publié le 10 septembre 2002

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures. - Erratum

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2002027790
pub.
10/09/2002
prom.
20/06/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au quota de bruit global à l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud pendant les plages horaires 22 heures-23 heures et 6 heures-7 heures. - Erratum


Les deuxième et troisième alinéas du préambule de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 16 juillet 2002, à la page 31613, doivent se lire comme suit : "Vu le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aérodromes et des aéroports relevant de la Région wallonne, modifié le 8 juin 2001, plus particulièrement l'article 1erbis , 2e alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne;".

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