publié le 07 octobre 2011
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2011031491
- pub.
- 07/10/2011
- prom.
- 20/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 octobre 1999, acte n° 99/31280, à la page 39950, il faut lire : « Bruxelles, le 20 mai 1999. », au lieu de : « Bruxelles, le 10 mai 1999. ».