publié le 09 mai 2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029250
- pub.
- 09/05/2002
- prom.
- 20/03/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films. - Erratum
Au Moniteur belge n° 145 du mardi 30 avril 2002, deuxième édition, page 18194, texte français, prière de lire le quatrième alinéa comme suit : « Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1998 portant désignation des membres de la Commission de sélection des films; ».