publié le 26 mai 2003
Arrêté royal fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007167
- pub.
- 26/05/2003
- prom.
- 20/03/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum
Au Moniteur belge n° 166 du 7 mai 2003, il y a lieu d'apporter la modification suivante dans le texte néerlandais : Page 24701, art. 16, al. 3, 2e ligne, il y a lieu de lire « vervreemden » au lieu de « ontvreemden ».