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Erratum du 20 octobre 1998
publié le 02 décembre 1998

Arrêté royal relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014309
pub.
02/12/1998
prom.
20/10/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


20 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux procédures de promotion et de mutation aux services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum


Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 20 octobre 1998, publié au Moniteur belge du 10 novembre 1998, page 36539, texte néerlandais, la mention "november" est remplacée par "april".

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