publié le 04 décembre 2006
Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2006021340
- pub.
- 04/12/2006
- prom.
- 20/10/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
20 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 10 novembre 2006, la modification suivante doit être apportée : A la page 60255, dans le texte de l'article 1er, il y a lieu d'insérer les mots suivants : « Mme M. De Mazière, chef de section, membre effectif. ».