publié le 13 décembre 2010
Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. - Erratum
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2010018421
- pub.
- 13/12/2010
- prom.
- 20/09/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 30 novembre 2010, page 73373, à l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire, il y a lieu de lire à la rubrique de l'autorité dont émane ledit arrêté : « AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE » au lieu de « SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ».