publié le 18 décembre 2012
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Xerius Caisse d'Allocations familiales, Association sans but lucratif ». - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022456
- pub.
- 18/12/2012
- prom.
- 20/09/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Xerius Caisse d'Allocations familiales, Association sans but lucratif ». - Erratum
Au Moniteur belge n° 318 du 10 octobre 2012, 1re édition, p. 61652 : il y a lieu de lire « Donné à Trapani, le 20 septembre 2012. » au lieu de « Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2012. ».