publié le 26 octobre 2012
Arrêté 2012/155 du collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031759
- pub.
- 26/10/2012
- prom.
- 20/09/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté 2012/155 du collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 octobre 2012, des pages 64160 à 64170, l'acte n° 2012/31741 doit être considéré comme nul et non avenu.